By Charles Maximilien Louis van Lede
De l. a. Colonisation au Brésil. Mémorie historique, descriptif, statistique et advertisement sur l. a. province de Sainte-Catherine, formant le deuxiéme rapport a los angeles Société Belge-Brésilienne de Colonisation; continant l. a. structure du Brésil, sa scenario financière, etc.
Première e-book de l. a. Société Belge-Brésilienne de Colonisation.
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Ceux qui ne jListifieraient pas d'un revenu de deux cent mille . reis, en hnmeubles, industl'ie, commerce ou emplois; li. Les afft·anchis; ~ III. Lcs criminels conclamnés ou libérés. ÁI't. 95. PouJ'I'ont être nommés dépulés, tons ceux qui peuveut être électeups , ••'t 1' except10n . de : I. Ceux qui ne püUI'J'onl. justifier cl'un revenn net de quat1·e cent mille 1·eis, uans la for·me des ad. 92 et 94; 50 CHAPITRE DEUXIEME. Il. Des étrangers natmalisés ; 111. De ceux qui ne professent pas la religion de l'État.
Arl.. 22. •·avaux. Lcs déput,és et. inelement. CONSTITUTION POLI'flQUE DU BRÉSIL. 41 Art. 25. Dans chacune des chambres, il ne peut 'y avoir· séance si la mo_itié plus Hn des membres respectifs ne se trouvent présents. Art. 24. e bier~ de l'État exigera qu'elles soient secretes. Art. 2ã. Les affair·es se décideront à la majol'ité absolue des votes des membres présents, Art. 26. Les membres de chacune des chambres sont inviolables pour les opinions qu'ils émettront dans l'exercice de leut·s fonctions.
11 aura un siége parei! à celui du président du conseil et placé à sa dr·oite. Ce demie;·, dans un discours qu'il adr·esser·a ::m conseil, fera connaiLre l'état des aflaires publiques et ce qni est tll'gent pom· l'amélior·ation de Ia province. At't. 81. Les conseils auront spécialement pour but de pr·oposer, disculer· et délibérer sur tout ce qui intél'esse lcurs provinces, et d'adopter telles mesures appropriées aux besoins de leurs localités respectives. Art. 82. Les propositions qui émaneront eles chambres seront transmises officiellement au sect·étaire du conseil, ou elles seront discutées en séance publique ainsi que celles qui amont Ieur origine dans ces mêmes conseils.